Décret n°97-155 du 14 février 1997

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 92-89 du 22 janvier 1992

portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

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Abrogé4 décembre 2004

Créé le 21 février 1997 · Abrogé le 4 décembre 2004

Le décret n° 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 décembre 2004

En vigueur du vendredi 21 février 1997 au vendredi 3 décembre 2004

Source : Légifrance