Créé le 21 février 1997 · Abrogé le 4 décembre 2004
Le décret n° 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Décret n°97-155 du 14 février 1997
Le
décret n° 92-89 du 22 janvier 1992
portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 février 1997 · Abrogé le 4 décembre 2004
Le décret n° 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 4 décembre 2004
En vigueur du vendredi 21 février 1997 au vendredi 3 décembre 2004
Source : Légifrance