Décret n°97-155 du 14 février 1997

Article 3

Abrogé4 décembre 2004

Créé le 21 février 1997

Le décret n° 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 décembre 2004

En vigueur du vendredi 21 février 1997 au vendredi 3 décembre 2004