Abrogé4 décembre 2004
Créé le 21 février 1997
Les dispositions du décret du 14 février 1994 susvisé sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnés à l'article 1er du présent décret.
Décret n°97-155 du 14 février 1997
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 décembre 2004
En vigueur du vendredi 21 février 1997 au vendredi 3 décembre 2004