Décret n°97-155 du 14 février 1997

Article 2

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Article 2

Les dispositions du

décret du 14 février 1994 susvisé

sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnés à l'

article 1er

du présent décret.

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Abrogé depuis le samedi 4 décembre 2004

En vigueur du vendredi 21 février 1997 au vendredi 3 décembre 2004

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