Créé le 21 février 1997 · Abrogé le 4 décembre 2004
Les dispositions du décret du 14 février 1994 susvisé sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnés à l'article 1er du présent décret.
Décret n°97-155 du 14 février 1997
Les dispositions du
décret du 14 février 1994 susvisé
sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnés à l'
article 1er
du présent décret.
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Créé le 21 février 1997 · Abrogé le 4 décembre 2004
Les dispositions du décret du 14 février 1994 susvisé sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnés à l'article 1er du présent décret.
Abrogé depuis le samedi 4 décembre 2004
En vigueur du vendredi 21 février 1997 au vendredi 3 décembre 2004
Source : Légifrance