Décret n°97-152 du 19 février 1997

Article 10

Créé le 20 février 1997

L'agence est dirigée par un directeur général, nommé après avis du conseil d'administration par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle. Le président du conseil d'administration peut être nommé aux fonctions de directeur général.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 20 février 1997 au dimanche 31 décembre 2023

L'agence est dirigée par un directeur général, nommé après avis du conseil d'administration par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle. Le président du conseil d'administration peut être nommé aux fonctions de directeur général.