Décret n°97-152 du 19 février 1997

Article 10

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Article 10

L'agence est dirigée par un directeur général, nommé après avis du conseil d'administration par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle. Le président du conseil d'administration peut être nommé aux fonctions de directeur général.

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Créé le 20 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'agence est dirigée par un directeur général, nommé après avis du conseil d'administration par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle. Le président du conseil d'administration peut être nommé aux fonctions de directeur général.

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En vigueur du jeudi 20 février 1997 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance