JORF n°1 du 1 janvier 1998

Article 1

Article 1

La réserve naturelle nationale dénommée "Réserve naturelle de l'estuaire de la Seine" a pour vocation, sur le territoire des départements du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime, de sauvegarder la diversité biologique d'un ensemble de milieux estuariens, notamment des espaces intertidaux ou subtidaux, des vasières, des roselières et des prairies humides et de préserver l'avifaune et les espèces halieutiques avec leurs nourriceries et les juvéniles de poissons.

Elle assure la mise en oeuvre sur cet espace des directives susvisées 79/409/CEE et 92/43/CEE.

A cet effet, sont classées en réserve naturelle les parcelles cadastrales ainsi que les emprises suivantes, représentant une superficie globale d'environ 8 528 ha :

A. - Parcelles cadastrales classées en totalité ou pour partie (pp en abrégé), soit une superficie cadastrée totale de 2 334 hectares environ

Commune de Berville-sur-Mer (Eure)

Section AH : parcelles n°s 137, 138 pp, 139, 140 pp, pour une superficie de 15 ha.

Commune de Conteville (Eure)

Section AB : parcelles n°s 48, 49, pour une superficie de 12 ha 15 a 20 ca.

Section AC : parcelles n°s 1, 2, pour une superficie de 9 ha 58 a 20 ca.

Commune de Saint-Samson-de-la-Roque (Eure)

Section H : parcelles n°s 1 à 31, 38 à 42, 101, 110, 111, pour une superficie de 321 ha 34 a 43 ca.

Commune de La Cerlangue (Seine-Maritime)

Section E : parcelles n°s 14, 16 à 19 chacune pp, 21, 23 à 26 chacune pp, 34 pp, 39, 41, 78 pp, 79 pp, 81 pp, 83 à 85, 88 pp, 89 pp, 91 pp, 134 à 203 chacune pp, 206, 207, 209, 213, 218, 224, 240 pp, 245 pp, 249, 252 pp, 256, 267, 268 pp, 269 pp, 270, 271 pp, 272 pp, 273 à 275, 283 à 286 - voie communale n° 409, pour une superficie estimée de 986 ha.

Commune de Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime)

Section D : parcelles n°s 54 pp, 55 pp, 57 pp, 58 pp, 74 à 76, 77 pp, 78 pp, 80 pp, 81, 82 à 102 chacune pp, 104 à 109 chacune pp, 110, 111 pp, 112 pp, 113 à 116, 117 pp, 118 pp, 120 pp, 139 pp, 140, 143, 144, 147, 148, 151, 152, 165, 166, 169, 170, 173, 174 pp, 175 pp, 177 à 186 chacune pp, 193 pp, 208 pp, 209 pp, 319 pp, 359 à 379 chacune pp, 391, 393 pp, 395, 400, 402, 406, 415, 417, 423, 452 pp, pour une superficie estimée de 832 ha.

Commune de Sandouville (Seine-Maritime)

Section B : parcelles n°s 41 pp, 42 pp, 45 pp, 46, 49, 50, 53, 59 pp, 252 pp, 256 pp, pour une superficie estimée de 69 ha.

Commune de Tancarville (Seine-Maritime)

Section C : parcelles n°s 38, 39, 40, 274 pp, 285 pp, 286 pp, 287 pp, 293 pp, 337, 339, 402, 411, 420, 421 pp, pour une superficie de 77 ha.

B. - Manche et atterrissements : superficie non cadastrée
classée estimée à 6 177 hectares

Communes de Cricqueboeuf, Honfleur, Pennedepie, Trouville-sur-Mer, Villerville (Calvados), pour une superficie estimée de 2 894 ha :

Domaine public maritime limité :

- à l'ouest par la verticale Lambert II étendu 435 420 (du point 0° 04' 23'' de longitude est, 49° 22' 54'' de latitude nord au point 0° 04' 15'' de longitude est, 49° 26' 02'' de latitude nord) ;

- au nord, depuis cette verticale Lambert II étendu 435 420, par la droite passant par le pied sud de la digue submersible basse sud de la Seine (dite du Ratier) ;

- à l'est, par la verticale Lambert II étendu 445 300 (du point 0° 12' 25'' de longitude est, 49° 25' 47'' de latitude nord au point 0° 12' 26'' de longitude est, 49° 25' 35'' de latitude nord) ;

- au sud, par une parallèle distante de 300 mètres à la ligne des plus hautes eaux puis par l'horizontale Lambert II étendu 2 489 400 (du point 0° 05' 20'' de longitude est, 49° 22' 55'' de latitude nord au point 0° 04' 23'' de longitude est, 49° 22' 54'' de latitude nord).

Communes de Berville-sur-Mer (Eure), Gonfreville-l'Orcher, Le Havre, Oudalle, Rogerville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Sandouville, Tancarville (Seine-Maritime), pour une superficie estimée de 3 283 hectares.

Domaines publics maritime et fluvial limités :

- à l'ouest en mer par la verticale Lambert II étendu 437 000 (du point 0° 05' 28'' de longitude est, 49° 26' 36'' de latitude nord au point 0° 05' 27'' de longitude est, 49° 27' 34'' de latitude nord) ;

- au nord, depuis cette verticale Lambert II étendu 437 000, par les points A4 et A3 de la limite des circonscriptions portuaires, poursuivie par cette limite des circonscriptions portuaires au sud de la route de l'estuaire jusqu'à la hauteur du chemin du Hibou, jouxtant ensuite les parcelles cadastrées définies ci-dessus.

(Est exclue de ce périmètre la partie dépendant du pont de Normandie définie par les points R1 : X = 449 886,60, Y = 2 497 120,10 ; R2 : X = 450 078,10, Y = 2 496 952,50 ; R3 :
X = 450 044,50, Y = 2 496 940,60 ; R4 : X = 450 074,20, Y = 2 496 734,70 ; R5 : X = 450 064,20, Y = 2 496 722,80 ; R6 :
X = 450 078,10, Y = 2 496 671,30 ; R7 : X = 450 091,90, Y = 2 496 659,50 ; R8 : X = 450 127,60, Y = 2 496 386,10 ; R9 :
X = 450 155,30, Y = 2 495 865,40 ; R10 : X = 450 226,10, Y = 2 495 865,40 ; R11 : X = 450 190,90, Y = 2 496 398,10 ; R12 :
X = 450 204,80, Y = 2 496 899,20 ; R13 : X = 450 153,30, Y = 2 496 899,20 ; R14 : X = 450 155,30, Y = 2 496 980,30 ; R15 :
X = 450 206,80, Y = 2 497 000,10 ; R16 : X = 450 246,40, Y = 2 497 033,80 ; R17 : X = 450 256,30, Y = 2 497 079,40 ; R18 :
X = 450 303,80, Y = 2 497 089,20) ;

- au sud, depuis cette verticale Lambert II étendu 437 000 (le point 0° 05' 33'' de longitude est, 49° 26' 39'' de latitude nord), par la droite passant par le pied nord de la digue submersible basse nord de Seine, poursuivie au pied nord de la digue basse nord, jusqu'à la jonction avec la parcelle 293, section C, de la commune de Tancarville.

C. - Embouchure de la Risle

Communes de Berville-sur-mer, Conteville, Saint-Samson-de-la-Roque (Eure), le domaine public fluvial jouxtant les parcelles cadastrales citées et constituant de part et d'autre le cours de la Risle, pour une superficie estimée à 17 ha, emprise des digues exclues.

La délimitation de la réserve est reportée sur la carte au 1/100 000 et les parcelles et parties de parcelles cadastrales mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/10 000.

Ces pièces, annexées au présent décret, peuvent être consultées dans les préfectures de la Seine-Maritime, du Calvados et de l'Eure.


Historique des versions

Version 2

La réserve naturelle nationale dénommée "Réserve naturelle de l'estuaire de la Seine" a pour vocation, sur le territoire des départements du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime, de sauvegarder la diversité biologique d'un ensemble de milieux estuariens, notamment des espaces intertidaux ou subtidaux, des vasières, des roselières et des prairies humides et de préserver l'avifaune et les espèces halieutiques avec leurs nourriceries et les juvéniles de poissons.

Elle assure la mise en oeuvre sur cet espace des directives susvisées 79/409/CEE et 92/43/CEE.

A cet effet, sont classées en réserve naturelle les parcelles cadastrales ainsi que les emprises suivantes, représentant une superficie globale d'environ 8 528 ha :

A. - Parcelles cadastrales classées en totalité ou pour partie (pp en abrégé), soit une superficie cadastrée totale de 2 334 hectares environ

Commune de Berville-sur-Mer (Eure)

Section AH : parcelles n°s 137, 138 pp, 139, 140 pp, pour une superficie de 15 ha.

Commune de Conteville (Eure)

Section AB : parcelles n°s 48, 49, pour une superficie de 12 ha 15 a 20 ca.

Section AC : parcelles n°s 1, 2, pour une superficie de 9 ha 58 a 20 ca.

Commune de Saint-Samson-de-la-Roque (Eure)

Section H : parcelles n°s 1 à 31, 38 à 42, 101, 110, 111, pour une superficie de 321 ha 34 a 43 ca.

Commune de La Cerlangue (Seine-Maritime)

Section E : parcelles n°s 14, 16 à 19 chacune pp, 21, 23 à 26 chacune pp, 34 pp, 39, 41, 78 pp, 79 pp, 81 pp, 83 à 85, 88 pp, 89 pp, 91 pp, 134 à 203 chacune pp, 206, 207, 209, 213, 218, 224, 240 pp, 245 pp, 249, 252 pp, 256, 267, 268 pp, 269 pp, 270, 271 pp, 272 pp, 273 à 275, 283 à 286 - voie communale n° 409, pour une superficie estimée de 986 ha.

Commune de Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime)

Section D : parcelles n°s 54 pp, 55 pp, 57 pp, 58 pp, 74 à 76, 77 pp, 78 pp, 80 pp, 81, 82 à 102 chacune pp, 104 à 109 chacune pp, 110, 111 pp, 112 pp, 113 à 116, 117 pp, 118 pp, 120 pp, 139 pp, 140, 143, 144, 147, 148, 151, 152, 165, 166, 169, 170, 173, 174 pp, 175 pp, 177 à 186 chacune pp, 193 pp, 208 pp, 209 pp, 319 pp, 359 à 379 chacune pp, 391, 393 pp, 395, 400, 402, 406, 415, 417, 423, 452 pp, pour une superficie estimée de 832 ha. Commune de Sandouville (Seine-Maritime)

Section B : parcelles n°s 41 pp, 42 pp, 45 pp, 46, 49, 50, 53, 59 pp, 252 pp, 256 pp, pour une superficie estimée de 69 ha.

Commune de Tancarville (Seine-Maritime)

Section C : parcelles n°s 38, 39, 40, 274 pp, 285 pp, 286 pp, 287 pp, 293 pp, 337, 339, 402, 411, 420, 421 pp, pour une superficie de 77 ha.

B. - Manche et atterrissements : superficie non cadastrée

classée estimée à 6 177 hectares

Communes de Cricqueboeuf, Honfleur, Pennedepie, Trouville-sur-Mer, Villerville (Calvados), pour une superficie estimée de 2 894 ha :

Domaine public maritime limité :

- à l'ouest par la verticale Lambert II étendu 435 420 (du point 04' 23'' de longitude est, 49° 22' 54'' de latitude nord au point 04' 15'' de longitude est, 49° 26' 02'' de latitude nord) ; - au nord, depuis cette verticale Lambert II étendu 435 420, par la droite passant par le pied sud de la digue submersible basse sud de la Seine (dite du Ratier) ;

- à l'est, par la verticale Lambert II étendu 445 300 (du point 12' 25'' de longitude est, 49° 25' 47'' de latitude nord au point 12' 26'' de longitude est, 49° 25' 35'' de latitude nord) ;

- au sud, par une parallèle distante de 300 mètres à la ligne des plus hautes eaux puis par l'horizontale Lambert II étendu 2 489 400 (du point 05' 20'' de longitude est, 49° 22' 55'' de latitude nord au point 04' 23'' de longitude est, 49° 22' 54'' de latitude nord).

Communes de Berville-sur-Mer (Eure), Gonfreville-l'Orcher, Le Havre, Oudalle, Rogerville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Sandouville, Tancarville (Seine-Maritime), pour une superficie estimée de 3 283 hectares.

Domaines publics maritime et fluvial limités :

- à l'ouest en mer par la verticale Lambert II étendu 437 000 (du point 05' 28'' de longitude est, 49° 26' 36'' de latitude nord au point 05' 27'' de longitude est, 49° 27' 34'' de latitude nord) ;

- au nord, depuis cette verticale Lambert II étendu 437 000, par les points A4 et A3 de la limite des circonscriptions portuaires, poursuivie par cette limite des circonscriptions portuaires au sud de la route de l'estuaire jusqu'à la hauteur du chemin du Hibou, jouxtant ensuite les parcelles cadastrées définies ci-dessus.

(Est exclue de ce périmètre la partie dépendant du pont de Normandie définie par les points R1 : X = 449 886,60, Y = 2 497 120,10 ; R2 : X = 450 078,10, Y = 2 496 952,50 ; R3 : X = 450 044,50, Y = 2 496 940,60 ; R4 : X = 450 074,20, Y = 2 496 734,70 ; R5 : X = 450 064,20, Y = 2 496 722,80 ; R6 :

X = 450 078,10, Y = 2 496 671,30 ; R7 : X = 450 091,90, Y = 2 496 659,50 ; R8 : X = 450 127,60, Y = 2 496 386,10 ; R9 :

X = 450 155,30, Y = 2 495 865,40 ; R10 : X = 450 226,10, Y = 2 495 865,40 ; R11 : X = 450 190,90, Y = 2 496 398,10 ; R12 :

X = 450 204,80, Y = 2 496 899,20 ; R13 : X = 450 153,30, Y = 2 496 899,20 ; R14 : X = 450 155,30, Y = 2 496 980,30 ; R15 :

X = 450 206,80, Y = 2 497 000,10 ; R16 : X = 450 246,40, Y = 2 497 033,80 ; R17 : X = 450 256,30, Y = 2 497 079,40 ; R18 :

X = 450 303,80, Y = 2 497 089,20) ;

- au sud, depuis cette verticale Lambert II étendu 437 000 (le point 05' 33'' de longitude est, 49° 26' 39'' de latitude nord), par la droite passant par le pied nord de la digue submersible basse nord de Seine, poursuivie au pied nord de la digue basse nord, jusqu'à la jonction avec la parcelle 293, section C, de la commune de Tancarville.

C. - Embouchure de la Risle

Communes de Berville-sur-mer, Conteville, Saint-Samson-de-la-Roque (Eure), le domaine public fluvial jouxtant les parcelles cadastrales citées et constituant de part et d'autre le cours de la Risle, pour une superficie estimée à 17 ha, emprise des digues exclues.

La délimitation de la réserve est reportée sur la carte au 1/100 000 et les parcelles et parties de parcelles cadastrales mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/10 000. Ces pièces, annexées au présent décret, peuvent être consultées dans les préfectures de la Seine-Maritime, du Calvados et de l'Eure.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1998

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination "réserve naturelle de l'estuaire de la Seine" (Seine-Maritime et Eure), les parcelles cadastrales ainsi que les emprises suivantes :

Parcelles cadastrales :

Commune de Sandouville (Seine-Maritime)

Section B : parcelles n°s 41 pp, 42 pp, 45 pp, 46, 49, 50, 53, 59 pp, 252 lots 1 à 7 pp, 256 lots n°s 8 à 13 pp pour une superficie estimée de 70 ha.

Commune de Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime)

Section D :

- parcelles n°s 139 pp, 140, 143, 144, 147, 148, 151, 152, 165, 166, 169, 170, 173, 174 pp, 178 pp, 179 pp, 182 pp, 183 pp, 186 pp, 208 pp, 209 pp, 175 lot 40 pp, 177 lot 39 pp, 180 lot 38 pp, 181 lot 37 pp, 184 lot 36 pp, 185 lot 35 pp, 319 lots 59 à 62 pp, 452 lots 41 à 58 pp pour une superficie estimée de 320 ha ;

- parcelles n°s 85 pp, 88 pp, 89 pp, 92 pp, 93 pp, 96 pp, 97 pp, 100 pp, 101 pp, 105 pp, 106 pp, 109 pp, 86 lot 34 pp, 87 lot 33 pp, 90 lot 32 pp, 91 lot 31 pp, 94 lot 30 pp, 95 lot 29 pp, 98 lot 28 pp, 99 lot 27 pp, 102 lot 26 pp, 104 lot 25 pp, 107 lot 24 pp, 108 lot 23 pp, 110, 113, 114, 115, 116, 111 lot 22 pp, 112 lot 21 pp, 117 lot 20 pp, 118 pp, 380 pp, 120 lot 19 pp, 379 lot 18 pp, 378 lot 17 pp, 377 lot 16 pp, 376 lot 15 pp, 375 lot 14 pp, 374 lot 13 pp, 373 lot 12 pp, 372 lot 11 pp, 371 lot 10 pp, 370 lot 9 pp, 369 lot 8 pp, 368 lot 7 pp, 367 lot 6 pp, 366 lot 5 pp, 365 lot 4 pp, 364 lot 3 pp, 363 lot 2 pp, 362 lot 1 pp, 361 pp, 360 pp, 359 pp pour une superficie estimée de 300 ha.

Sur ces deux communes, la desserte ferroviaire et la route de l'estuaire se situent hors réserve naturelle.

Commune de La Cerlangue (Seine-Maritime)

Section E : parcelles n°s 203 lot 35 pp, 202 lot 34 pp, 201 lot 33 pp, 200 lot 32 pp, 199 lot 31 pp, 198 lot 30 pp, 197 lot 29 pp, 196 lot 28 pp, 195 lot 27 pp, 194 lot 26 pp, 193 lot 25 pp, 192 lot 24 pp, 191 lot 23 pp, 190 lot 22 pp, 189 lot 21, 188 lot 20, 187 lot 19, 186 lot 18, 185 lot 17, 184 lot 16, 183 lot 15, 182 lot 14, 181 lot 13, 180 lot 12, 179 lot 11, 178 lot 10, 177 lot 9, 176 lot 8, 175 lot 7, 174 lot 6, 173 lot 5, 172 lot 4, 171 lot 3, 170 lot 2, 169 lot 1, 168 pp, 167 pp, 166 pp, 165 pp, 164 pp, 163 pp, 162 pp, 161 pp, 160 pp, 159 pp, 158 pp, 157 pp, 156 pp, 155 pp, 154 pp, 153 pp, 152 pp, 151 pp, 150 pp, 149 pp, 148 pp, 147 pp, 146 pp, 145 pp, 144 pp, 143 pp, 142 pp, 141 pp, 140 pp, 139 pp, 138 pp, 137 pp, 136 pp, 135 pp, 134 pp, 78 pp, 79 pp, 81 pp, 83, 84, 85, 88 pp, 89 pp pour une superficie estimée de 500 ha.

Commune de Tancarville (Seine-Maritime)

Section C : parcelles n°s 38, 39, 40, 285 pp, 293 pp pour une superficie de 55 ha.

Commune de Saint-Samson-de-la-Roque (Eure)

Section H : parcelles n°s 1 à 31, 38 à 42, 101, 110, 111 pour une superficie de 321 ha 34 a 43 ca.

Commune de Conteville (Eure)

Section AB : parcelles n°s 48 et 49 pour une superficie de 12 ha 15 a 20 ca.

Section AC : parcelles n°s 1 et 2 pour une superficie de 9 ha 58 a 20 ca.

Commune de Berville-sur-Mer (Eure)

Section AH : parcelles n°s 137, 138 pp, 139, 140 pp pour une superficie estimée de 15 ha.

La superficie cadastrée en réserve naturelle est estimée à 1 603 ha.

Partie de la Manche et du domaine public maritime, sur les territoires des communes de Gonfreville-l'Orcher, Rogerville, Oudalle, Sandouville, Saint-Vigor-d'Ymonville, limitée :

- à l'ouest, par la limite entre les communes du Havre et de Gonfreville-l'Orcher ;

- au nord, par la limite commune des circonscriptions des ports autonomes de Rouen et du Havre, et les enrochements du remblai du pont de Normandie, exclus ainsi que la digue D 2 ;

- à l'est, par la limite transversale de la Manche et de la Seine fixée par le décret du 24 février 1869 ;

- au sud, par la digue basse nord de la Seine, exclue,

pour une superficie estimée de 1 780 ha.

Partie du domaine privé de l'Etat, sur les territoires des communes de Saint-Vigor-d'Ymonville, Berville-sur-Mer, La Cerlangue, Tancarville, limitée :

- à l'ouest, par la limite transversale de la Manche et de la Seine fixée par le décret du 24 février 1869 ;

- au nord, par la digue nord D 1, limite sud des secteurs cadastrés sur les communes de Saint-Vigor-d'Ymonville, La Cerlangue et Tancarville, exclue ;

- au sud, par la digue basse nord de la Seine, exclue,

pour une superficie estimée de 367 ha.

Partie de la Risle, secteur maritime : secteur jouxtant les parcelles cadastrales citées ci-dessus jusqu'à sa confluence sur les territoires des communes de Saint-Samson-de-la-Roque, Conteville et Berville-sur-Mer, pour une superficie estimée à 18 ha.

La superficie non cadastrée classée en réserve naturelle est estimée à 2 165 ha, ce qui porte la superficie totale de la réserve à 3 768 ha.

La délimitation de la réserve est reportée sur la carte au 1/100 000 et les parcelles et parties de parcelles cadastrales mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/10 000, pièces annexées au présent décret, qui peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Martitime et à celle de l'Eure.