Décret n°97-1328 du 30 décembre 1997
TITRE II : ÉLIMINATION DES PILES ET ACCUMULATEURS USAGÉS CONTENANT CERTAINES MATIÈRES DANGEREUSES
Abrogé16 mai 1999
Abrogé depuis le dimanche 16 mai 1999
En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au samedi 15 mai 1999
TITRE II : ÉLIMINATION DES PILES ET ACCUMULATEURS USAGÉS CONTENANT CERTAINES MATIÈRES DANGEREUSES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De l'élimination des piles et accumulateurs usagés résultant de leur utilisation par les ménages
Chapitre III : De l'élimination par des utilisateurs autres que les ménages des piles ou accumulateurs usagés
Chapitre IV : Des filières d'élimination