Décret n°97-1322 du 31 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Les annexes I, II, IV et V du

décret du 26 décembre 1996 susvisé

portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer sont modifiées par les annexes au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1998

Les annexes I, II, IV et V du décret du 26 décembre 1996 susvisé portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer sont modifiées par les annexes au présent décret.

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