Créé le 1 janvier 1998
Les annexes I, II, IV et V du décret du 26 décembre 1996 susvisé portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer sont modifiées par les annexes au présent décret.
Créé le 1 janvier 1998
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Les annexes I, II, IV et V du décret du 26 décembre 1996 susvisé portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer sont modifiées par les annexes au présent décret.