Décret n°97-1265 du 29 décembre 1997

Article 4

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Article 4

Le montant maximal est fixé à :

6,10 F par tonne pour le blé tendre ;

6,10 F par tonne pour l'orge ;

6,10 F par tonne pour le maïs ;

6,05 F par tonne pour le blé dur ;

5,65 F par tonne pour le seigle ;

3,85 F par tonne pour le sorgho ;

3,85 F par tonne pour l'avoine ;

5,75 F par tonne pour le riz ;

5,65 F par tonne pour le triticale.

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Périmé31 décembre 2000

Créé le 30 décembre 1997 · Périmé le 31 décembre 2000

Le montant maximal est fixé à :

6,10 F par tonne pour le blé tendre ;

6,10 F par tonne pour l'orge ;

6,10 F par tonne pour le maïs ;

6,05 F par tonne pour le blé dur ;

5,65 F par tonne pour le seigle ;

3,85 F par tonne pour le sorgho ;

3,85 F par tonne pour l'avoine ;

5,75 F par tonne pour le riz ;

5,65 F par tonne pour le triticale.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du mardi 30 décembre 1997 au samedi 30 décembre 2000

Source : Légifrance