Art. 1er. - La société Krebs ! Cie est autorisée à apporter son fonds de commerce et ses filiales à la Compagnie d'Orsane.
1 version
JORF n°302 du 30 décembre 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La société Krebs ! Cie est autorisée à apporter son fonds de commerce et ses filiales à la Compagnie d'Orsane.