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Décret n°97-1232 du 26 décembre 1997

Article 6

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Article 6

L'indemnité de sujétions spéciales peut être versée au remplaçant ou à l'intérimaire exerçant les fonctions de responsable d'exploitation ou de halle technologique à partir du seizième jour de remplacement ou d'intérim.

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Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 4 septembre 2026

L'indemnité de sujétions spéciales peut être versée au remplaçant ou à l'intérimaire exerçant les fonctions de responsable d'exploitation ou de halle technologique à partir du seizième jour de remplacement ou d'intérim.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 3 septembre 2026

Source : Légifrance