Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997
TITRE Ier : LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Abrogé9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au samedi 8 avril 2000
TITRE Ier : LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Chapitre Ier : Le conseil d'administration et la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
Chapitre II : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours
Chapitre III : Le corps départemental de sapeurs-pompiers
Chapitre IV : Le service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours
Chapitre V : Organisation comptable et financière du service départemental d'incendie et de secours