JORF n°300 du 27 décembre 1997

Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 novembre 1988 susvisé, les mots : « diplômes délivrés par le ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « diplômes délivrés par le préfet de région ».


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Version 1

Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 novembre 1988 susvisé, les mots : « diplômes délivrés par le ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « diplômes délivrés par le préfet de région ».