Art. 1er. - L'article R. 341-9 du code des communes est modifié comme suit :

- au premier alinéa, les mots : « le ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région » ;

- au deuxième et au quatrième alinéa, les mots : « le ministre » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».