En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Cité par
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Source : Légifrance
Art. Annexe (VD)
Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997
Modification des consignes de style pour le titre et le résumé d'un article principal
Décret n°2022-797 du 11 mai 2022 · art. 2
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2024-594 du 25 juin 2024 · art. 2
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2026-17 du 19 janvier 2026 · art. 3