Art. 13. - L'article R. 313-2 du code forestier est abrogé.
1 version
JORF n°296 du 21 décembre 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 13. - L'article R. 313-2 du code forestier est abrogé.
Art. 13. - L'article R. 313-2 du code forestier est abrogé.
1 version
Art. 13. - L'article R. 313-2 du code forestier est abrogé.