A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991art. 8 (M) : Règles de fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 2 : Prolongation du délai de reconvocation
→ Version 2 : Prolongation du délai de reconvocation
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991art. 8 (M)