Abrogé14 décembre 2008
Créé le 14 décembre 1997 · En vigueur du 13 février 2000 au 13 décembre 2008
L'emploi de chef des services déconcentrés comporte trois échelons. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour le 1er échelon et à deux ans pour le 2e échelon.