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Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997
TITRE Ier : LES ÉTABLISSEMENTS DE JEUX
En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 1997
TITRE Ier : LES ÉTABLISSEMENTS DE JEUX
Chapitre Ier : Autorisation des jeux
Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation
Chapitre III : Fonctionnement des établissements de jeux
Chapitre IV : Conditions d'accès dans les salles de jeux