Périmé1 septembre 2007
Créé le 4 décembre 1997
Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie assure, en outre, toute mission que le ministre des affaires étrangères lui confie.
Décret n°97-1117 du 3 décembre 1997
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du jeudi 4 décembre 1997 au vendredi 31 août 2007