Décret n°97-1117 du 3 décembre 1997

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 décembre 1997

Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères, exerce par délégation de celui-ci les attributions de ce dernier relatives à la francophonie et à la politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone.
En ce domaine, il propose toutes mesures, anime et oriente l'action des administrations intéressées. Il contribue à la définition des actions menées par l'Etat et par les organismes intéressés au développement de la francophonie et de la langue française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 4 décembre 1997 au vendredi 31 août 2007