A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités d'habilitation des fonds d'assurance formationDécret n°83-517 du 24 juin 1983art. 9 (Ab) → Version 3 : Modification de la gouvernance des fonds d'assurance formationDécret n°83-517 du 24 juin 1983art. 10 (M) : Gouvernance des fonds d'assurance formation régionaux
→ Version 3 : Remplacement du système d'habilitation par une gouvernance collégiale
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 8 (M)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 9 (Ab)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 10 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 8-1 (Ab)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 10-1 (M)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 10-2 (M)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 10-3 (M)