Décret n°97-11 du 9 janvier 1997

Article 8

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Article 8

Le Haut Conseil de la mémoire combattante se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou, le cas échéant, de ses vice-présidents.

Il établit son règlement intérieur.

Il peut entendre toute personne qualifiée appelée à fournir une opinion ou une expertise sur des questions qu'il examine et décider de confier l'étude de problèmes particuliers à des commissions constituées à cet effet.

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En vigueur depuis le 11 janvier 1997

Le Haut Conseil de la mémoire combattante se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou, le cas échéant, de ses vice-présidents.

Il établit son règlement intérieur.

Il peut entendre toute personne qualifiée appelée à fournir une opinion ou une expertise sur des questions qu'il examine et décider de confier l'étude de problèmes particuliers à des commissions constituées à cet effet.

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En vigueur depuis le samedi 11 janvier 1997

Source : Légifrance