Décret n°97-11 du 9 janvier 1997

Article 4

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Article 4

Le Premier ministre est, de droit, le premier vice-président du Haut Conseil de la mémoire combattante ; le ministre en charge des anciens combattants et victimes de guerre en est, de droit, le deuxième vice-président. Ils peuvent suppléer le président.

Les membres de droit peuvent désigner un représentant appelé à les suppléer en cas d'empêchement.

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En vigueur depuis le 11 janvier 1997

Le Premier ministre est, de droit, le premier vice-président du Haut Conseil de la mémoire combattante ; le ministre en charge des anciens combattants et victimes de guerre en est, de droit, le deuxième vice-président. Ils peuvent suppléer le président.

Les membres de droit peuvent désigner un représentant appelé à les suppléer en cas d'empêchement.

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En vigueur depuis le samedi 11 janvier 1997

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