Décret n°97-11 du 9 janvier 1997

Article 1

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Il est créé un Haut Conseil de la mémoire combattante, placé auprès du Président de la République.

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En vigueur depuis le 11 janvier 1997

Il est créé un Haut Conseil de la mémoire combattante, placé auprès du Président de la République.

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En vigueur depuis le samedi 11 janvier 1997

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