En vigueur depuis le 11 janvier 1997
Il est créé un Haut Conseil de la mémoire combattante, placé auprès du Président de la République.
Décret n°97-11 du 9 janvier 1997
Il est créé un Haut Conseil de la mémoire combattante, placé auprès du Président de la République.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 janvier 1997
Il est créé un Haut Conseil de la mémoire combattante, placé auprès du Président de la République.
En vigueur depuis le samedi 11 janvier 1997
Source : Légifrance