Créé le 1 janvier 1998 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le directeur de l'école, le directeur des études, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable siègent au conseil d'administration avec voix consultative.
A accès au conseil toute personne dont le conseil ou le président souhaite recueillir l'avis.
Le directeur de l'école peut se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49
Le directeur de l'école, le directeur des études, le secrétaire général, le contrôleur budgétaireet ⏺ l'agent comptable siègent au conseil d'administration avec voix consultative.
A accès au conseil toute personne dont le conseil ou…
Le directeur de l'école peut se faire assister par un…
En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au lundi 31 décembre 2012
Le directeur de l'école, le directeur des études, le secrétaire général, le membre du corps du contrôle général économique etfinancier et l'agent comptable siègent au conseil d'administration avec voix consultative.
A accès au conseil toute personne dont le conseil ou…
Le directeur de l'école peut se faire assister par un…
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mardi 10 mai 2005
Le directeur de l'école, le directeur des études, le secrétaire général, le contrôleur financier et l'agent comptable siègent au conseil d'administration avec voix consultative.
A accès au conseil toute personne dont le conseil ou le président souhaite recueillir l'avis.
Le directeur de l'école peut se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs.