Abrogé16 mai 2002
Abrogé par Décret n°2002-890 du 15 mai 2002 - art. 5 (V) JORF 16 mai 2002
Créé le 19 novembre 1997
Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil de sécurité intérieure.
Ce conseil définit les orientations générales de la politique de sécurité intérieure.
Il veille à la coordination de l'action des ministères et de la mise en oeuvre de leurs moyens en matière de sécurité.
Ce conseil définit les orientations générales de la politique de sécurité intérieure.
Il veille à la coordination de l'action des ministères et de la mise en oeuvre de leurs moyens en matière de sécurité.