Décret n°97-1007 du 30 octobre 1997

Article 6

Créé le 4 novembre 1997

La formation professionnelle initiale se déroule dans les établissements de formation de la police nationale. Elle peut être complétée par une formation dispensée sur le lieu d'affectation des intéressés.
Les modalités d'organisation et le programme de cette formation sont déterminés dans des conditions fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur.
En outre, pendant la durée de leur contrat, les adjoints de sécurité peuvent suivre des formations destinées à favoriser leur insertion dans d'autres secteurs de la vie active, à leur permettre d'acquérir et de parfaire une expérience professionnelle dans les métiers de la sécurité, et à faciliter leur accès aux emplois publics.
L'expérience professionnelle des adjoints de sécurité acquise pendant cinq ans peut donner lieu à validation des acquis professionnels dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 août 2000

Abrogé parDécret n°2000-800 du 24 août 2000art. 9 (VT) JORF 26 août 2000

En vigueur du mardi 4 novembre 1997 au vendredi 25 août 2000

La formation professionnelle initiale se déroule dans les établissements de formation de la police nationale. Elle peut être complétée par une formation dispensée sur le lieu d'affectation des intéressés.

Les modalités d'organisation et le programme de cette formation sont déterminés dans des conditions fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur.

En outre, pendant la durée de leur contrat, les adjoints de sécurité peuvent suivre des formations destinées à favoriser leur insertion dans d'autres secteurs de la vie active, à leur permettre d'acquérir et de parfaire une expérience professionnelle dans les métiers de la sécurité, et à faciliter leur accès aux emplois publics.

L'expérience professionnelle des adjoints de sécurité acquise pendant cinq ans peut donner lieu à validation des acquis professionnels dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1971 susvisée.