Abrogé1 juillet 2006
Abrogé par Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 - art. 4 (V) JORF 1er juillet 2006
Créé le 8 février 1996
En outre, au moins une fois par an, des contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limite fixées à l'article 18 doivent être effectués par un organisme agréé par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, dans les conditions fixées aux articles R. 231-55 et R. 231-55-1 du code du travail.