Décret n°96-98 du 7 février 1996

Article 34

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Article 34

Art. 34.

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2006

Créé le 8 février 1996 · Abrogé le 1 juillet 2006

Art. 34.

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006

En vigueur du jeudi 8 février 1996 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance