Art. 1er. - L'annexe relative aux fonctions exercées, pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, mentionnées par le décret du 26 décembre 1991 susvisé est complétée par l'annexe figurant au présent décret.
1 version
Art. 1er. - L'annexe relative aux fonctions exercées, pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, mentionnées par le décret du 26 décembre 1991 susvisé est complétée par l'annexe figurant au présent décret.
1 version
Art. 1er. - L'annexe relative aux fonctions exercées, pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, mentionnées par le décret du 26 décembre 1991 susvisé est complétée par l'annexe figurant au présent décret.