JORF n°261 du 8 novembre 1996

Art. 1er. - L'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant les transports routiers, signé à Paris le 30 juillet 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - L'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant les transports routiers, signé à Paris le 30 juillet 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.