Décret n°96-97 du 7 février 1996

Article 6

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Article 6

En cas de travaux nécessitant un enlèvement des matériaux et produits mentionnés par le présent décret, ceux-ci devront être transportés et éliminés conformément aux dispositions des lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976 susvisées.

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Créé le 8 février 1996 · Abrogé le 27 mai 2003

En cas de travaux nécessitant un enlèvement des matériaux et produits mentionnés par le présent décret, ceux-ci devront être transportés et éliminés conformément aux dispositions des lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976 susvisées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 septembre 1997 au lundi 26 mai 2003

En vigueur du jeudi 8 février 1996 au jeudi 18 septembre 1997

Source : Légifrance