Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 69° JORF 27 mai 2003
Créé le 8 février 1996 · Abrogé le 27 mai 2003
En cas de travaux nécessitant un enlèvement des matériaux et produits mentionnés par le présent décret, ceux-ci devront être transportés et éliminés conformément aux dispositions des lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976 susvisées.