Abrogé par Décret n°2010-75 du 20 janvier 2010 - art. 7
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 23 janvier 2010
Tout personnel assurant un intérim dans une unité à encadrement éducatif renforcé peut percevoir la prime pendant la durée de cet intérim.
Décret n°96-956 du 30 octobre 1996
Tout personnel assurant un intérim dans une unité à encadrement éducatif renforcé peut percevoir la prime pendant la durée de cet intérim.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2010-75 du 20 janvier 2010 - art. 7
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 23 janvier 2010
Tout personnel assurant un intérim dans une unité à encadrement éducatif renforcé peut percevoir la prime pendant la durée de cet intérim.
Abrogé depuis le samedi 23 janvier 2010
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au vendredi 22 janvier 2010
Source : Légifrance