Décret n°96-956 du 30 octobre 1996

Article 4

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Article 4

Tout personnel assurant un intérim dans une unité à encadrement éducatif renforcé peut percevoir la prime pendant la durée de cet intérim.

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Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 23 janvier 2010

Tout personnel assurant un intérim dans une unité à encadrement éducatif renforcé peut percevoir la prime pendant la durée de cet intérim.

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En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au vendredi 22 janvier 2010

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