Abrogé23 janvier 2010
Abrogé par Décret n°2010-75 du 20 janvier 2010 - art. 7
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 23 janvier 2010
La prime d'encadrement renforcé est payée mensuellement.
Décret n°96-956 du 30 octobre 1996
La prime d'encadrement renforcé est payée mensuellement.
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Abrogé par Décret n°2010-75 du 20 janvier 2010 - art. 7
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 23 janvier 2010
La prime d'encadrement renforcé est payée mensuellement.
Abrogé depuis le samedi 23 janvier 2010
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au vendredi 22 janvier 2010
Source : Légifrance