Décret n°96-879 du 8 octobre 1996

Article 14

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Article 14

Le

décret n° 85-918 du 26 août 1985

relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est abrogé.

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En vigueur du mercredi 9 octobre 1996 au samedi 7 août 2004

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