Abrogé8 août 2004
Abrogé par Décret n°85-918 du 26 août 1985
Créé le 9 octobre 1996
Le décret n° 85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est abrogé.
Décret n°96-879 du 8 octobre 1996
Article 14
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret n°85-918 du 26 août 1985
En vigueur du mercredi 9 octobre 1996 au samedi 7 août 2004
Le décret n° 85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est abrogé.