Abrogé par Décret n°85-918 du 26 août 1985
Créé le 9 octobre 1996 · Abrogé le 8 août 2004
Le décret n° 85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est abrogé.
Décret n°96-879 du 8 octobre 1996
Le
décret n° 85-918 du 26 août 1985
relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est abrogé.
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Abrogé par Décret n°85-918 du 26 août 1985
Créé le 9 octobre 1996 · Abrogé le 8 août 2004
Le décret n° 85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret n°85-918 du 26 août 1985
En vigueur du mercredi 9 octobre 1996 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance