Décret n°96-875 du 4 octobre 1996

Art. 17. - Dans le décret du 6 mars 1967 susvisé, les mots : << attaché de 2e classe >> sont remplacés par le mot << attachés >>, les mots << la 2e classe du grade d'attaché >> sont remplacés par les mots : << le grade d'attaché >>, les mots : << le grade d'attaché de 2e classe >> sont remplacés par les mots : << le grade d'attaché >>.

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