Abrogé23 novembre 2003
Créé le 30 mars 2001 · Abrogé le 23 novembre 2003
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Décret n°96-871 du 3 octobre 1996
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
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Créé le 30 mars 2001 · Abrogé le 23 novembre 2003
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Abrogé depuis le dimanche 23 novembre 2003
En vigueur du vendredi 30 mars 2001 au samedi 22 novembre 2003
Source : Légifrance