Créé le 4 octobre 1996 · Abrogé le 29 octobre 2016
Le prélèvement doit être effectué de telle sorte que les trois échantillons soient, autant que possible, identiques.
Décret n°96-866 du 27 septembre 1996
Le prélèvement doit être effectué de telle sorte que les trois échantillons soient, autant que possible, identiques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 octobre 1996 · Abrogé le 29 octobre 2016
Le prélèvement doit être effectué de telle sorte que les trois échantillons soient, autant que possible, identiques.
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2016
En vigueur du vendredi 4 octobre 1996 au vendredi 28 octobre 2016
Source : Légifrance