Abrogé29 octobre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1443 du 26 octobre 2016 - art. 12
Créé le 4 octobre 1996
Le prélèvement doit être effectué de telle sorte que les trois échantillons soient, autant que possible, identiques.
Décret n°96-866 du 27 septembre 1996
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2016
Abrogé parDécret n°2016-1443 du 26 octobre 2016art. 12
En vigueur du vendredi 4 octobre 1996 au vendredi 28 octobre 2016
Le prélèvement doit être effectué de telle sorte que les trois échantillons soient, autant que possible, identiques.