Décret n°96-866 du 27 septembre 1996

Article 2

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Article 2

Le prélèvement doit être effectué de telle sorte que les trois échantillons soient, autant que possible, identiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 4 octobre 1996 au vendredi 28 octobre 2016

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