Décret n°96-86 du 2 février 1996

Article 2

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Article 2

Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visé à l'

article L. 815-4 du code de la sécurité sociale

(

Montant variable de l'allocation supplémentaire

)

Art. L.815-4

Montant variable de l'allocation supplémentaire

Le montant de l'allocation supplémentaire dépend de la situation familiale des bénéficiaires.

est fixé :

a) Pour les personnes seules, à 23 764 F par an à compter du 1er janvier 1996 ;

b) Pour les couples mariés, à 39 142 F par an à compter du 1er janvier 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 février 1996

Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visé à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale (Montant variable de l'allocation supplémentaire) est fixé :

a) Pour les personnes seules, à 23 764 F par an à compter du 1er janvier 1996 ;

b) Pour les couples mariés, à 39 142 F par an à compter du 1er janvier 1996.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 1996

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