A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 51 (V) : Service médical obligatoire à bord des navires
→ Version 2 : Précision des obligations de dotation médicale à bord
→ Version 2 : Précision des obligations de dotation médicale à bord
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 51 (V)