A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 41 (M) : Déclaration obligatoire pour les navires étrangers
→ Version 2 : Modification des procédures de contrôle des navires étrangers
→ Version 2 : Modification des procédures de contrôle des navires étrangers
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 41 (M)