A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 40 (V) : Délivrance de titres pour navires étrangers
→ Version 3 : Simplification des procédures de délivrance des titres de sécurité
→ Version 3 : Simplification des procédures de délivrance des titres de sécurité
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 40 (V)