A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 38 (V) : Inspection de navires français bloqués à l'étranger
→ Version 3 : Modification du vocabulaire relatif aux sociétés de classification
→ Version 3 : Modification du vocabulaire relatif aux sociétés de classification
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 38 (V)