A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des procédures de visite de mise en service des naviresDécret n°84-810 du 30 août 1984art. 27 (M) : Visites périodiques des navires
→ Version 2 : Modification de la fréquence et de la composition des commissions de visite des naviresDécret n°84-810 du 30 août 1984art. 28 (M) : Visites inopinées des navires pour vérifier la sécurité
→ Version 2 : Remplacement de la visite de partance par une visite inopinée
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 26 (M)
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 27 (M)
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 28 (M)
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 29 (M)
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 30 (M)
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 31 (M)
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 32 (M)