A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 12 (M) : Composition d'une commission pour la sécurité des navires
→ Version 3 : Simplification des critères d'éligibilité des membres nommés
→ Version 3 : Simplification des critères d'éligibilité des membres nommés
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 12 (M)