Abrogé1 septembre 2004
Abrogé par Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. 7 (VT) JORF 22 août 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Créé le 1 août 1991
Les dépenses liées à la nouvelle bonification indiciaire des militaires concernés par le présent décret sont imputées sur le budget du ministère de l'outre-mer selon les dispositions du décret du 3 août 1962 susvisé.