Décret n°96-820 du 18 septembre 1996

Article 5

Effets de cet article

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En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mardi 31 août 2004

Les dépenses liées à la nouvelle bonification indiciaire des militaires concernés par le présent décret sont imputées sur le budget du ministère de l'outre-mer selon les dispositions du décret du 3 août 1962 susvisé.