Décret n°96-820 du 18 septembre 1996

Article 4

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Article 4

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires en service au ministère de l'outre-mer n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mardi 31 août 2004

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