Décret n°96-820 du 18 septembre 1996

Article 3

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Article 3

Pour chacune des fonctions mentionnées en

annexe du présent

décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget.

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Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 1 septembre 2004

Pour chacune des fonctions mentionnées en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance