Abrogé par Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. 7 (VT) JORF 22 août 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Créé le 1 août 1991
Abrogé par Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. 7 (VT) JORF 22 août 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Créé le 1 août 1991
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2004
Abrogé parDécret n°2004-841 du 20 août 2004art. 7 (VT) JORF 22 août 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mardi 31 août 2004
Pour chacune des fonctions mentionnées en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget.