Décret n°96-820 du 18 septembre 1996

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité au ministère de l'outre-mer qui exercent une des fonctions figurant en

annexe au présent

décret.

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Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 1 septembre 2004

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité au ministère de l'outre-mer qui exercent une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance