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Décret n°96-82 du 24 janvier 1996

Annexes

Abrogé31 décembre 2000
Périmé31 décembre 2000

Créé le 2 février 1996

Produits visés à l'article 2 :
18-1 Vêtements en cuir (hors gants de travail en cuir).
18-2 Vêtements en textile hors : 18-22-1, 18-23-1, 18-23-3, 18-24-1.
18-3 Pelleteries et fourrures.
25-24-10 Vêtements en matière plastique.
36-63-3 Parapluies, boutons et fermetures à glissière.

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du vendredi 2 février 1996 au samedi 30 décembre 2000

Annexes
Article ANNEXE