A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D767-13 (M) : Rôle et attributions du directeur du fonds d'action sociale
→ Version 2 : Modification de la structure de directionCode de la sécurité socialeart. D767-14 (M) : Règles de gestion du personnel dans un fonds social
→ Version 2 : Changement de responsable pour l'établissement du règlement intérieur
→ Version 2 : Modification de la structure de directionCode de la sécurité socialeart. D767-14 (M) : Règles de gestion du personnel dans un fonds social
→ Version 2 : Changement de responsable pour l'établissement du règlement intérieur
- Code de la sécurité sociale.art. D767-13 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D767-14 (M)